Conditions générales de Vente
Préambule de nos Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.hashikuranutriton.be
Le site Internet https://www.hashikuranutrition.be est un service de DBS – Justine Saweryniuk située à Rue des Viviers au Bois 208, 7970
BELOEIL, Belgique, TVA BE1006.081.822 .
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Et ce en publiant une nouvelle
version sur le Site. Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
L’utilisateur du site Web convient que les photos des biens en vente sur le site www.hashikuranutrition.be n’ont aucune valeur
contractuelle.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Notamment celles applicables pour les
ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.hashikuranutrition.be. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout
autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve
le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à
distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique.
Les présentes conditions générales de vent sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www. hashikuranutrition.be
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat en ligne ou en magasin ainsi qu’aux livraisons en Belgique et en UE.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière
lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la
consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement. Ou encore tous les autres
frais éventuels exigibles ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel
que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé
de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point
interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve
le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande,
l’acheteur peut envoyer un email à l’adresse suivante : justine@hashikuranutrition.be.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de
l’acheteur :
• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à
l’adresse suivante : justine@ hashikuranutrition.be
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons
de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme
vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus
grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du
vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la
commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en
baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de
l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le
vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par
carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit
de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande par carte bancaire ou virement bancaire.
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition courent à compter
de la date d’enregistrement de la commande.
Pour les livraisons le délai est de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités
suivantes : par Bpost.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur
d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces
formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera
considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est
exécuté entre-temps.
Le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le
contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement,
soit l’échange du produit.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés
selon les modalités et le délai précisés dans les conditions générales de vente ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande (l’acheteur devra veiller à son exactitude) ou en point
Bpost. Il est également possible de venir enlever le colis au Centre Hashikura Nutrition situé à la Rue des Viviers au Bois 208 à 790 Beloeil.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur
peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet
effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis
aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été
endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou
endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant
la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse postale indiquée
dans le préambule de cette page.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours
suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que
pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Article 13 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur : par téléphone au
numéro suivant : +320494/03.39.28 ou par e-mail à l’adresse suivante : justine@ hashikuranutrition.be
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le
vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et
dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé. Veuillez dans ce cas nous contacter par email afin que nous vous fournissions
une adresse de retour.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, notamment les art VI.47 à VI.53 CDE l’acheteur dispose d’un délai légal : 14
jours calendaires à partir de la réception du bien.
Le remboursement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables. Des frais de retour qui restent à la charge de
l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à
l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à
la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de , et au plus tard, dans le délai de 14 jours à
compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits et biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
Article 15 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations
sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur
disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,
indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou
d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée
supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 16 – Propriété intellectuelle
La marque du Vendeur Hashikura Nutrition ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres
marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont
et demeureront la propriété exclusive du Vendeur et ce à partir du 01/03/2024
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et
sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute
combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un
logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Article 17 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles
peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des
commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le
concernant. Il pourra exercer ses droits en adressant un email ou un courrier postal comportant l’ensemble des justificatifs & carte
d’identité à l’attention du responsable de traitement : Justine Saweryniuk à l’adresse mail suivante justine@ hashikuranutrition.be
17.2 Cookies
Hashikura Nutrition utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies, afin d’améliorer le parcours de commande du Client
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier le Client à ses données personnelles laissées
sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
Article 18 – Loi applicable
Le présent Contrat sera régi par la loi Belge
Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente, l’équipe Hashikura Nutrition